Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Monsieur Steeven Lespinasse, entrepreneur individuel, exploitant le site sous l’enseigne Atelier Zen Intérieur.
Raison sociale : LESPINASSE STEEVEN
Adresse du siège de l’entreprise :
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
Numéro SIREN : 993 829 969
Numéro SIRET : 993 829 969 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 993829969
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 993 829 969
Forme juridique : entrepreneur individuel
Téléphone : 02 35 69 38 49
Adresse électronique : contact@atelier-zeninterieur.com
Adresse du site internet : https://atelier-zeninterieur.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site atelier-zeninterieur.com.
Le site propose notamment à la vente du mobilier, des objets, des accessoires et des articles destinés à l’aménagement ou à la décoration intérieure de la maison.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site par un Client consommateur.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
La validation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant le paiement de sa commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer une commande sur le site.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante du site.
Le Client doit prendre connaissance de la description du produit, de ses dimensions, de ses matériaux, de ses couleurs, de ses conditions d’utilisation, de son prix et, le cas échéant, de ses éventuelles particularités avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objet de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Elles ne sont toutefois pas contractuelles.
Des différences mineures de couleur, de texture ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage utilisé lors de la prise de vue, de la fabrication du produit, de l’utilisation de matériaux naturels ou des réglages de l’écran du Client.
Le Client doit vérifier avant sa commande que les dimensions du produit sont adaptées à l’emplacement prévu et que les accès permettant sa livraison sont suffisants, notamment les portes, couloirs, cages d’escalier et ascenseurs.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable lorsque le produit commandé ne peut pas être installé ou acheminé à l’intérieur du domicile en raison de dimensions ou de conditions d’accès insuffisantes qui auraient pu être vérifiées par le Client avant la commande.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives à la disponibilité sont indiquées sur le site au moment de la commande. Elles peuvent exceptionnellement être modifiées en cas d’erreur de stock, de commandes simultanées ou de défaillance d’un fournisseur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors choisir, lorsqu’une solution équivalente est disponible, entre :
– l’acceptation d’un nouveau délai de livraison ;
– le remplacement du produit par un produit équivalent proposé par le Vendeur ;
– l’annulation du produit indisponible et son remboursement.
En cas d’annulation, le remboursement est réalisé au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que la livraison est offerte ou incluse.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des produits, les taxes et les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un tarif est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.
Les éventuels frais de connexion au site restent à la charge du Client.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client.
Avant le paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
La commande devient définitive après :
– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
– la validation de l’obligation de paiement ;
– l’autorisation du paiement par le prestataire de paiement.
Le bouton permettant de valider définitivement la commande indique clairement que celle-ci implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment les produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison et les informations essentielles relatives à la commande.
Le Client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation et informer rapidement le Vendeur de toute erreur.
Article 7 – Refus ou annulation d’une commande par le Vendeur
Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas :
– d’incident de paiement ;
– de fraude ou de tentative de fraude ;
– d’utilisation abusive du site ;
– d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
– de commande anormale au regard des besoins habituels d’un consommateur ;
– de litige antérieur non résolu concernant le paiement d’une précédente commande ;
– d’indisponibilité du produit ;
– d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.
Le Client est informé de l’annulation et les sommes déjà versées au titre des produits annulés lui sont remboursées.
Article 8 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les données bancaires complètes du Client ne sont pas directement communiquées au Vendeur.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande n’est pas validée.
Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur.
Article 9 – Facturation
Une facture est établie pour chaque commande.
Elle peut être transmise au Client par courrier électronique, être jointe au colis ou être rendue accessible depuis son compte client.
Le Client accepte de recevoir sa facture sous forme électronique.
Article 10 – Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques proposées par le site lors de la commande.
La disponibilité d’un mode de livraison dépend notamment de l’adresse indiquée par le Client, de la nature du produit, de son poids et de ses dimensions.
Lorsqu’aucun mode de livraison n’est proposé pour une adresse donnée, la commande ne peut pas être finalisée pour cette adresse.
Le Client doit s’assurer qu’une personne est disponible pour réceptionner la commande lorsque la livraison nécessite une remise en main propre ou une prise de rendez-vous.
Article 11 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de l’adresse de livraison, du transporteur, du poids, du volume et de la nature des produits commandés.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque le Client demande, après la commande, une modification de l’adresse, une nouvelle présentation, un mode de livraison différent ou une prestation non comprise dans le service initialement choisi.
Ces frais supplémentaires ne peuvent être facturés qu’après information et accord du Client.
Article 12 – Délais de livraison
La date ou le délai estimé de livraison est communiqué au Client sur la fiche du produit, dans le panier, pendant le processus de commande ou dans la confirmation de commande.
Lorsque plusieurs produits ayant des délais différents sont commandés, la livraison peut intervenir en plusieurs colis ou selon le délai le plus long annoncé.
Sauf circonstances particulières et sous réserve de la disponibilité des produits, les produits sont expédiés dans les délais indiqués au moment de la commande.
En l’absence de délai expressément indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le délai de livraison commence à courir après la validation définitive du paiement.
Un retard raisonnable peut intervenir en période de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Client conserve néanmoins l’ensemble de ses droits prévus par le Code de la consommation.
Article 13 – Retard de livraison
Lorsque le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Cette demande peut être adressée par courrier électronique à contact@atelier-zeninterieur.com ou par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur.
Lorsque le Vendeur ne s’exécute pas dans le délai supplémentaire accordé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat, sans accorder de délai supplémentaire, lorsque :
– le Vendeur refuse de livrer le produit ;
– la date de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat et cette condition a été portée à la connaissance du Vendeur avant la commande ;
– il est manifeste que le Vendeur ne livrera pas le produit dans le délai convenu.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, le Vendeur rembourse les sommes versées dans les délais légaux.
Article 14 – Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
Lorsque le colis est manifestement endommagé, ouvert, incomplet ou détérioré, le Client est invité à :
– refuser le colis lorsque les dommages sont importants ;
– inscrire des réserves précises sur le document de livraison ;
– prendre des photographies du colis et du produit ;
– informer rapidement le Vendeur à l’adresse contact@atelier-zeninterieur.com.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas d’identifier précisément les dommages constatés.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
Le Client doit conserver les emballages, les éléments de protection et les étiquettes du colis pendant le traitement de sa réclamation.
Article 15 – Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés au Client lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être transmise :
Par courrier électronique : contact@atelier-zeninterieur.com
Par courrier postal :
Monsieur Steeven Lespinasse
Atelier Zen Intérieur
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente ou adresser toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
La simple restitution du produit sans déclaration de rétractation ou le refus de réception du colis ne suffisent pas nécessairement à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
Article 17 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
– les produits nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
Le fait qu’un produit soit commandé auprès d’un fournisseur après la commande du Client ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation. Le produit doit avoir été réellement fabriqué ou personnalisé selon les spécifications propres du Client pour relever de l’exception correspondante.
Article 18 – Modalités de retour après rétractation
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa déclaration de rétractation.
Sauf instruction différente communiquée par le service client en raison de la nature ou du volume du produit, les retours doivent être adressés à :
Monsieur Steeven Lespinasse
Atelier Zen Intérieur
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
Avant toute expédition, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@atelier-zeninterieur.com afin de recevoir les instructions de retour adaptées au produit.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices et éléments éventuels, dans un emballage permettant de le protéger correctement pendant le transport.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le produit peut être manipulé dans des conditions similaires à celles qui seraient normalement admises dans un magasin. Il ne doit pas avoir été utilisé de manière prolongée, monté inutilement, endommagé, sali ou modifié.
Article 19 – Frais de retour
Les frais directs de retour engagés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, le coût du retour dépend du transporteur choisi, de la distance, du poids, du volume du produit et des éventuelles prestations de manutention.
Le Client doit contacter le Vendeur avant le retour d’un produit volumineux afin d’obtenir les informations nécessaires à son expédition.
Lorsque le produit est non conforme, défectueux, endommagé avant le transfert des risques ou différent du produit commandé, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par le Vendeur dans le cadre de l’application des garanties légales.
Article 20 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes reçues au titre du produit concerné ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.
Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve suffisante de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Article 21 – Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Un bien est notamment conforme lorsqu’il :
– correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus dans le contrat ;
– possède les fonctionnalités, la compatibilité et les autres caractéristiques prévues ;
– est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
– possède les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– est délivré avec les accessoires et instructions que le Client peut légitimement attendre ;
– correspond aux déclarations publiques faites par le Vendeur, le fabricant ou leurs représentants, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Le choix du Client est respecté sauf lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution.
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable ne pouvant normalement dépasser trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :
– la réparation ou le remplacement sont impossibles ;
– la mise en conformité dépasse le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur ;
– le Vendeur refuse la mise en conformité ;
– le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
– le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur, sauf disposition légale contraire.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 22 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connus.
Le Client peut choisir entre :
– la restitution du produit contre remboursement de son prix ;
– la conservation du produit contre restitution d’une partie de son prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
Article 23 – Mise en œuvre des garanties légales
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : contact@atelier-zeninterieur.com
Par téléphone : 02 35 69 38 49
Par courrier postal :
Monsieur Steeven Lespinasse
Atelier Zen Intérieur
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
La demande doit permettre d’identifier la commande et décrire précisément le problème rencontré.
Le Client est invité à joindre tout élément utile, notamment des photographies du produit, de son emballage, de son étiquette et du défaut constaté.
Le Vendeur peut demander le retour du produit ou tout examen raisonnablement nécessaire afin de vérifier l’existence du défaut.
L’application des garanties légales ne peut être subordonnée à la présentation de l’emballage d’origine lorsque celui-ci n’est pas nécessaire au traitement de la demande.
Article 24 – Garantie commerciale
Sauf indication expresse sur la fiche du produit ou dans un document remis au Client, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par le Vendeur.
L’absence de garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 25 – Montage et installation
Lorsque le montage ou l’installation ne sont pas expressément inclus dans la prestation proposée au moment de la commande, ils restent à la charge du Client.
Le Client doit suivre les instructions et précautions figurant dans la notice du produit.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant :
– d’un montage incorrect ;
– du non-respect de la notice ;
– d’une fixation inadaptée au mur, au sol ou au support ;
– de l’utilisation d’outils ou d’éléments de fixation inappropriés ;
– d’une utilisation anormale ou non conforme à la destination du produit ;
– d’une modification du produit réalisée par le Client ou un tiers.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de priver le Client de ses droits au titre d’une garantie légale obligatoire.
Article 26 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Vendeur ne pourra toutefois pas être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
– d’un fait imputable au Client ;
– du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
– d’un cas de force majeure ;
– d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou à ses instructions ;
– d’une usure normale du produit ;
– d’un défaut d’entretien ;
– d’une information erronée ou incomplète communiquée par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale obligatoire.
Article 27 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Article 28 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la facturation, les retours, les remboursements, la relation client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales du Vendeur.
Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son exécution, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques.
Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@atelier-zeninterieur.com ou par courrier postal adressé au siège du Vendeur.
Les informations détaillées concernant les traitements de données figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 29 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil fixé par la réglementation sont archivés pendant la durée légale applicable.
Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à contact@atelier-zeninterieur.com et en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.
Article 30 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :
Par courrier électronique : contact@atelier-zeninterieur.com
Par téléphone : 02 35 69 38 49
Par courrier postal :
Monsieur Steeven Lespinasse
Atelier Zen Intérieur
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
La réclamation doit comporter les informations permettant d’identifier la commande ainsi qu’une description précise de la demande.
Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 31 – Médiation de la consommation
En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de tenter de résoudre le litige directement.
Lorsque la réponse apportée ne satisfait pas le Client ou en l’absence de réponse dans le délai prévu par le dispositif de médiation applicable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le recours à la médiation est facultatif pour le Client et n’empêche pas la saisine d’une juridiction compétente.
Les coordonnées complètes du médiateur de la consommation désigné par le Vendeur doivent être publiées sur le site et communiquées au Client conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur doit obligatoirement souscrire à un dispositif de médiation de la consommation avant l’ouverture commerciale du site. Tant qu’aucun médiateur n’a été désigné, la présente clause ne permet pas, à elle seule, de satisfaire à cette obligation légale.
Article 32 – Absence de renonciation
Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas exercer temporairement un droit prévu par les présentes conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
Article 33 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valable ayant un objet aussi proche que possible.
Article 34 – Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Les modifications postérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 35 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les commandes conclues sur le site sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Article 36 – Juridiction compétente
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut priver le Client du droit de saisir la juridiction légalement compétente.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusions ou limites prévues par les présentes conditions générales de vente.
À l’attention de :
Monsieur Steeven Lespinasse
Atelier Zen Intérieur
1 rue de la Halle
24290 Montignac-Lascaux
France
Adresse électronique : contact@atelier-zeninterieur.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Description du ou des produits concernés :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date de la demande :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.